Le business des crashs aériens.

Le business des crashs aériens.

Une famille française réclame 250 millions d’euros pour la mort d’un proche dans le crash du Boeing 737 MAX d’Ethiopian Airlines survenu le 10 mars. Le montant de la compensation peut varier en fonction du profil des victimes et du pays où est déposée la demande.

Dans une salle de cet hôtel cinq étoiles du VIIIe arrondissement de Paris, la somme, astronomique, claque : 250 millions d’euros (M€). C’est le montant que les avocats américains d’une famille française qui a perdu un proche dans le crash, le 10 mars, du Boeing 737 MAX d’Ethiopian Airlines qui a fait 157 morts – dont sept Français -, exigent de Boeing. Une plainte a été déposée contre le constructeur américain accusé d’avoir fait voler des avions qui ne possédaient pas toutes les garanties de sécurité.

En France, au préjudice moral s’ajoute le préjudice économique

Derrière ce montant pharaonique, c’est une lumière crue qui est jetée sur l’indemnisation des familles des victimes des crashs aériens. « C’est du business, un moment extrêmement douloureux pour les familles où avocats et assureurs des compagnies aériennes négocient des dizaines de milliers d’euros, résume une source qui connaît bien le sujet. Selon que vous êtes le père, la fille, le frère ou le fils de la victime vous touchez en France entre 10 000 et 60 000 euros de préjudice moral. À cela va s’ajouter le préjudice économique, c’est-à-dire le manque à gagner pour la famille parce que ce proche est décédé ».

Et c’est là que de grosses différences peuvent se faire. Selon qu’il était ouvrier ou patron d’industrie, l’indemnisation ne sera pas la même. En 2000, le crash du Concorde, où avaient embarqué de nombreux cadres, avait coûté environ 130 M€ en indemnisation. Des montants souvent mal acceptés par les familles.

Le choix de la juridiction qui fait les plus gros chèques

La convention de Montréal de 1999 prévoit qu’en cas d’accident la compagnie doit indemniser ses passagers. De combien ? « C’est là que commence le jeu de poker, résume la même source. Tout dépendra du talent des avocats et de la juridiction que les familles pourront saisir pour faire valoir leurs droits si aucun accord n’est trouvé avec les compagnies. Mais dans 99 % des cas, la case justice est évitée. »

«J’ai découvert que la vie n’a pas le même prix selon les pays»

Les juridictions compétentes sont celles notamment du lieu où habite la victime (à condition que la compagnie desserve cette ville), des lieux de départ et d’arrivée du vol ou encore du siège de la compagnie. Et c’est là que se joue le fameux « forum shopping » : les avocats vont choisir la juridiction qui fait les plus gros chèques. Et à ce jeu-là, les Etats-Unis arrivent en tête.

Aux Etats-Unis des indemnisations records

« Aux Etats-Unis, l’indemnisation à une valeur punitive et le montant peut atteindre des sommets, explique Me Busy, avocat qui défend régulièrement des familles de victime d’accidents collectifs. En France, il s’agit de replacer les proches d’une victime dans une situation financière identique à celle où ils se trouveraient si l’accident n’avait pas eu lieu. » Attention toutefois. Car une fois retirés les 40 % d’honoraire de l’avocat américain et ses frais, les familles ne touche qu’une partie de ces sommes.

« Et il arrive régulièrement que la justice américaine se déclare incompétente et renvoie vers une autre juridiction. C’est arrivé trente fois, ces dernières années », prévient Marie France Steile Feurbach, directrice honoraire du CERDACC (Centre européen de recherche sur le droit des accidents collectifs et des catastrophes). « Vous n’avez que deux ans pour saisir une juridiction, rappelle la juriste. Au-delà vous ne pouvez plus faire valoir vos droits. »

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